CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Application des conditions générales de ventes

Toute commande passée sur le site Atelierdemadleine.fr implique l’adhésion entière et sans réserves aux termes et conditions des présentes conditions générales de vente. Celles-ci prévaudront sur toutes stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande de l’acheteur, sur ses conditions générales d’achat ou tout autre document émanent de lui. 
Atelierdemadleine.fr se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Produits

Atelierdemadleine.fr présente ses produits avec le maximum d’informations, de données techniques et de recommandations d’usage. En raison des critères de fabrication de certains produits présentés, des altérations dans les couleurs, les finitions, les dimensions peuvent apparaître. Elles confèrent aux produits vendus par Atelierdemadleine.fr le caractère artisanal authentique ou de pièces uniques.
L’Acheteur s’engage à n’exercer aucun recours contre Atelierdemadleine.fr sur des éléments jugés comme liés à ces modes de production et en accepte l’éventualité. Aucun recours ne sera possible contre Atelierdemadleine.fr par le fait d’une utilisation ou d’une mise en situation non conforme à ce pourquoi le produit est initialement destiné.

Tarifs

Sauf indication contraire, nos prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) selon les règles intra communautaires applicables. Nos prix sont exprimés hors frais de transport ou annexes. Les commandes sont facturées au prix du tarif en vigueur le jour de la commande. Atelierdemadleine.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis.

Frais de transport

Les erreurs d’informations transmises par l’acheteur lors de la saisie de la commande (coordonnées destinataire)  ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de Atelierdemadleine.fr en cas de non-acheminements du ou des produits.

Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Nos produits sont expédiés depuis nos locaux situés au 710, rue du Léman – 74140 Chens sur Léman.
Au delà de 50 € de commande, les frais de port sont offerts.

Risque

Les marchandises voyagent au risque et périls de l’acheteur.

Commandes

Les documents utilisés qu’ils soient ceux de Atelierdemadleine.fr ou ceux de l’acheteur doivent clairement mentionner : les coordonnées complètes de l’acheteur, l’adresse de facturation et de livraison de la commande. Ne sont admises que les commandes faites par l’intermédiaire du « panier de commande », une fois votre compte créé sur notre site internet www.atelierdemadleine.fr. 
Les systèmes d’enregistrement automatiques passées par l’intermédiaire du site Internet, sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Tout litige résultant d’une erreur de saisie de l’acheteur reste à la charge de celui-ci. Atelierdemadleine.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige sur une commande antérieure ou un manquement au paiement.

Passation de la Commande

La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments que le client confirme en cliquant sur le bouton "Confirmer ma commande" figurant sur la page du site. Lorsque que le client valide la commande sur www.atelierdemadleine.fr , il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la société Atelierdemadleine.fr constituent alors la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.atelierdemadleine.fr et ses clients. 
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. 
Un message de confirmation est adressé à l'acheteur dès l'issue de l'enregistrement de la commande sur le site. 
Si le client rencontre des difficultés lors du passage de sa commande, notre service relations clientèle est là pour l'aider : Il peut nous contacter à info@atelierdemadleine.fr. 
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Entre le moment de validation de la commande et la préparation du colis, une rupture de stock peut donc survenir. Par conséquent, pour toutes les commandes, un message de confirmation du contenu de la commande et du montant réel débité est bien entendu adressé en confirmation finale au client. 
Important: le montant du règlement peut alors être minoré du montant des articles non disponibles : seuls les produits livrés sont facturables. 
Après la validation de la commande, aucune modification de commande ne peut être prise en compte. Nous ne pouvons par exemple pas rajouter des articles au panier commandé. Le client doit repasser une nouvelle commande si il souhaite des articles supplémentaires.

Délais de livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif et de bonne foi, et peuvent varier de deux à plusieurs jours. Tous les produits n’ont pas les mêmes délais de livraison, en raison des critères de production, du caractère unique de certains produits, ou encore des propres disponibilités chez nos propres fournisseurs. 
atelierdemadleine.fr vous informe plus précisément sur les délais au moment et en fonction de votre commande. 
Les retards éventuels de livraison n’autorisent en aucun cas l’acheteur à refuser la marchandise ou à demander des dommages et intérêts. En cas de force majeure (grèves, blocages routiers, pénurie de matières premières, catastrophes naturelles, etc.) atelierdemadleine.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards de livraison.

Les moyens de Paiement

atelierdemadleine.fr se réserve le droit de demander l’utilisation d’un mode de paiement préférentiel parmi les suivants :

- paiement par Paypal. 
- paiement par Virement

1/ Le règlement par Paypal

Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à Aps Web Store. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

Un paiement de la commande est possible par CB via PAYPAL. En effet, le client peut choisir de recevoir une demande de paiement par e-mail via la plateforme sécurisée PAYPAL. Le client précise au préalable à l'entreprise atelierdemadleine.fr l'adresse e-mail sur laquelle il souhaite recevoir la demande de paiement. C'est une procédure de paiement rapide et sécurisée.

 

2/ Le règlement par Virement

· Le paiement par virement bancaire

Votre commande sera traitée à réception de votre règlement.
Pour recevoir votre commande le plus rapidement possible, nous vous invitons à établir le virement correspondant à votre commande :

Les données pour établir le virement seront présentent sur le bon de commande que vous recevrez par email.

BANQUE : Société Générale - RIB : 

IBAN : FR76  -  BIC : 

Titulaire du compte : Magalie Duigou

 

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L121-16 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement ou échange. 
                                                    
Le produit retourné doit être dans un état parfait de revente, Nos produits ne devront pas avoir été descellés, portés et démunis de leurs étiquettes, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. 
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit un avoir sur 
les sommes versées (hors frais de port), soit l’échange du produit, soit du remboursement. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, www.cheznanaparis.com fera tous les efforts pour créditer le consommateur d’un avoir ou d’un remboursement dans un délai de trente jours.

Le produit retourné doit être accompagnés : 
- de la facture ou du bon de livraison correspondant à l’achat, avec le motif de retour manuscrit sur le document, 
- d’un Relevé d’Identité Bancaire pour le remboursement par virement bancaire.
                                                    
Le produit doit être envoyé par le Client en recommandé avec accusé de réception ou Colissimo Suivi à

L'Atelier de Mad'Leine - Magalie Duigou

710 Rue du Léman

Le Sequoia B4a03

74140 Chens sur Léman

                                                    
Les frais de retour du produit sont à la charge du Client. 
                                                    
Si le colis a été refusé expressément par le client lors de la livraison sans qu’aucune anomalie n’ait été constatée telle que prévue dans l’article 7 ci-dessus, les frais de transport engagés seront à la charge du client. 
                                                    
Dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit retourné, atelierdemadleine.fr remboursera au Client le montant du prix facturé du produit, hors frais de port. En cas d’état incomplet ou détérioré du produit retourné, atelierdemadleine.fr se réserve le droit de déduire jusqu’à 50% de ce montant pour frais de requalification du produit.

Pour les produits confectionnés selon ses propres spécifications, le Client ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation.

 

Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété de atelierdemadleine.fr jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facturé. Toutefois les risques sont transférés dès l’expédition de la commande quel que soit son lieu d’expédition. 
A défaut de règlement dans les délais prévus par les parties, atelierdemadleine.fr se réserve le droit de reprendre la chose livrée et éventuellement de résoudre le contrat. 
Cette reprise de possession n’est pas exclusive à d’autres procédures judiciaires que notre société pourrait exercer. Tous les frais de reprise, de droit, d’honoraires et/ou de procédures seront à la charge de l’acheteur. 
Jusqu’au complet paiement, l’acheteur s’engage à prendre toutes dispositions nécessaires pour faire apparaître au tiers la propriété de atelierdemadleine.fr.

Litige

atelierdemadleine.fr admet le droit de réclamation à condition d’en faire usage par écrit ou par courriel. L’arrangement à l’amiable sera privilégié pour tous les cas autre que ceux stipulés dans les présentes conditions générales de vente.

Attribution de compétences

A défaut d’un accord amiable sur les éventuels différends, ceux-ci relèvent exclusivement de la compétence du tribunal de commerce de notre siège social.